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Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Reporting Policy for Mixed and Joint Enterprise Corporations
1, fiche 1, Anglais, Reporting%20Policy%20for%20Mixed%20and%20Joint%20Enterprise%20Corporations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This policy was replaced (in whole or in part) by the following Treasury Board policy : Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat. The purpose of this circular is to inform departments, Mixed Enterprise Corporations (MECs) and Joint Enterprise Corporations (JECs) of a new Treasury Board policy respecting the accountability of such corporations and the roles of Ministers responsible. 1, fiche 1, Anglais, - Reporting%20Policy%20for%20Mixed%20and%20Joint%20Enterprise%20Corporations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation
1, fiche 1, Français, Politique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20rapports%20concernant%20les%20entreprises%20mixtes%20et%20en%20coparticipation
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette politique est remplacée en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Trésor : Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La présente circulaire vise à informer les ministères, les entreprises mixtes (EM) et les entreprises en coparticipation (EC) d'une nouvelle politique du Conseil du Trésor concernant l'obligation de rendre compte de ces entreprises et le rôle des ministres responsables. 1, fiche 1, Français, - Politique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20rapports%20concernant%20les%20entreprises%20mixtes%20et%20en%20coparticipation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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